Révision du Décret et de l’Arrêté du Label Bas Carbone

En 2025, le décret et l’arrêté encadrant le Label Bas Carbone (LBC) ont été révisés. Cette mise à jour apporte davantage de clarté et d’harmonisation avec les standards européens et internationaux, tout en renforçant la transparence et la lisibilité du dispositif.

Une terminologie clarifiée : le « crédit carbone »

La première évolution majeure concerne le vocabulaire. Jusqu’ici, une tonne de CO₂ équivalent réduite ou séquestrée était appelée « réduction d’émission ». Désormais, elle est désignée par le terme « crédit carbone ».
Ce changement permet à la fois :

• de mieux refléter la réalité des projets (réduction des émissions directes ou séquestration additionnelle) ;
• d’harmoniser le dispositif français avec les standards européens et internationaux ;
• de préparer l’ouverture à la cessibilité des crédits, prévue par le nouveau cadre.

Un projet labellisé génère d’abord des crédits carbone potentiels, correspondant à une estimation validée par la labellisation.
Puis, après l’audit (la vérification), le projet aura généré des crédits carbone vérifiés. Dans le cas des projets forestiers, il s’agit plus précisément de crédits ex-ante, qui certifient une trajectoire probable de séquestration avant l’achèvement complet du projet (calcul de l’absorption de CO2 réalisée sur les 30 prochaines années).

La cessibilité des crédits carbone : une évolution structurante

Jusqu’à présent, le dispositif limitait le nombre de cessions possibles, ce qui pouvait dans certains cas compliquer la gestion des crédits. Désormais, les crédits carbone vérifiés deviennent cessibles sans limitation, dans un cadre sécurisé et clairement encadré par le registre national.

Cette évolution vise à :

• assurer la cohérence avec la directive CSRD et les standards internationaux ;
• offrir plus de souplesse aux porteurs et financeurs de projets ;
• faciliter le financement de projets longs et complexes, grâce à une circulation mieux organisée des crédits.

Un crédit carbone peut donc être cédé librement jusqu’à son retrait, moment où il est définitivement utilisé et devient non cessible.

Le rôle central du retrait

Le retrait marque l’utilisation définitive d’un crédit carbone par son bénéficiaire final, que ce soit au titre d’une contribution ou d’une compensation volontaire ou obligatoire. Cette étape fixe l’année d’usage du crédit dans le registre et lui confère son statut final.

Le retrait constitue un verrou essentiel pour garantir :

• l’intégrité du Label Bas Carbone,
• l’absence de double comptabilisation ou de déclaration non conforme,
• la transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Concernant la communication, trois niveaux sont possibles :

• avant vérification  : il est autorisé de mentionner des crédits carbone potentiels, à condition de rappeler explicitement leur caractère prévisionnel et l’existence d’un futur audit qui viendra en confirmer la valeur ;
• après vérification mais avant retrait : la nature vérifiée des crédits peut être signalée, avec la précision que leur usage définitif interviendra uniquement au moment du retrait ;
• après retrait : seule cette étape autorise une communication officielle sur l’impact climatique correspondant.
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Transparence : site internet et registre du Label

Pour garantir une information claire et partagée, deux outils complémentaires sont prévus :

• un site internet public, donnant accès à la liste des projets labellisés ainsi qu’à des informations détaillées (méthode, localisation, crédits attribués, co-bénéfices, rapports d’audit, etc.) ;

• un registre national, réservé aux porteurs, financeurs et auditeurs, qui assure la traçabilité des crédits carbone et l’enregistrement officiel des cessions.

   

Sécurité juridique et rétroactivité limitée

La question de la sécurité juridique est centrale pour maintenir la confiance des acteurs. La révision garantit que les nouvelles règles ne pénaliseront pas les projets déjà engagés. Les ajustements rétroactifs se limitent à des aspects de transparence, sans recalcul des volumes de crédits déjà attribués.

En revanche, la possibilité de cessibilité s’appliquera également aux projets déjà labellisés ou en cours, afin de fluidifier les parcours de financement.

Qualification juridique, fiscale et comptable

Sur le plan juridique et fiscal, l’achat de crédits carbone issus du Label Bas Carbone reste, à ce jour, considéré comme une prestation de service.

Des discussions sont ouvertes à l’échelle internationale et européenne (Unidroit, Autorité des normes comptables, Place financière de Paris) pour définir un cadre harmonisé. Toutefois, aucun changement contraignant n’a encore été adopté.

Communication et allégations climatiques : un encadrement strict

La communication sur les crédits carbone doit être transparente et conforme pour éviter toute confusion ou risque d’écoblanchiment.

• Elle doit mentionner le lien direct entre crédits et projets financés.
• Elle ne peut en aucun cas laisser supposer que l’achat de crédits équivaut à la neutralité carbone d’une organisation, ni à la labellisation d’un produit ou service.
• Tant que les crédits n’ont pas été vérifiés, toute communication doit rappeler leur caractère prévisionnel (« estimés à », « potentiels », « conditionnels »...).
• Tant qu’ils n’ont pas été retirés, toute mention doit préciser que l’usage définitif des crédits ne sera établi qu’au moment du retrait.

Le Label Bas Carbone certifie les projets, et non les organisations qui acquièrent des crédits.