Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site www.atmosylva.com (ci-après le « Site »).

L’usage du Site implique l’acceptation des présentes CGU. Lorsque les conditions générales de vente s’appliquent, ces dernières sont complétées par les CGU s’agissant de l’usage du Site.

Les CGU peuvent être modifiées ultérieurement par Atmosylva. A compter de leur mise en ligne, elles sont opposables aux utilisateurs du Site et ne pourront s’appliquer rétroactivement.

Article 1 Accès au site

Le Site est accessible à toute personne qui dispose d’une connexion internet.

A ce titre, tout utilisateur du Site bénéficie de l’accès aux informations gratuites qui figurent sur le Site en accès libre.

Certaines pages et fonctionnalités ne sont accessibles à l’utilisateur qu’après passation d’une commande sur le Site auprès d’Atmosylva.

Chaque utilisateur du Site assume tous les frais pouvant être réclamés par les opérateurs de réseaux et opérateurs mobiles pour l’accès aux services de connexions nécessaire à l’utilisation du Site.

Chaque utilisateur du Site déclare avoir connaissance des risques liés à internet, en particulier les risques liés au piratage, aux virus et aux détournements.

Article 2 Disponibilité du Site

Atmosylva met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre la disponibilité du Site de façon permanente.

Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu notamment en raison d’opérations de maintenance, de modifications du Site, de mise à jour, de réparation ou encore en raison de toutes circonstances indépendantes de la volonté d’Atmosylva.

Article 3 Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site doit s’assurer de la compatibilité de ses outils et de son matériel avec le Site.

Les identifiants et mots de passe qu’il utilise et/ou qui sont communiqués à l’utilisateur sont strictement confidentiels, personnels et ne sont pas transmissibles.

L’usage du Site et des éléments d’identification sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 4 Traitement des données personnelles

4.1 Atmosylva recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement d’une commande effectuée par un client sur le Site (ci-après la « Commande »).

Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande, mais aussi, si le client l’accepte, pour lui communiquer des informations sur Atmosylva, sur le Site, l’actualité des activités d’Atmosylva ou encore pour lui faire bénéficier d’offres commerciales.

L’utilisateur peut librement et à tout moment rétracter son consentement au traitement de ses données à caractère personnel en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@atmosylva.com. Il peut également demander à ne plus recevoir de newsletter d’Atmosylva en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque newsletter.

Ces données sont recueillies par Atmosylva et traitées conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont destinées à Atmosylva et à ses sous-traitants. Ces derniers s’engagent à respecter la règlementation relative à la gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé de l’existence du traitement automatisé des informations, en ce compris la gestion des adresses de courrier électronique.

4.2 Lors de la création de son compte, l'utilisateur peut décider que ses plantations ainsi que son nom seront visibles sur le Site. Dans ce cas, il accepte que son nom et le nombre d'Arbres parrainés pour un projet soient affichés dans l'encart prévu à cet effet sur la page de chaque Projet forestier auquel il aura contribué. 

L'utilisateur est en mesure de dépublier ces informations afin de rendre ses plantations anonymes en modifiant ce paramètre dans son espace de profil "mon compte". Cette modification s'appliquera alors rétroactivement sur toutes les pages de Projets forestiers auxquels il a contribué. 

4.3 Les données collectées par Atmosylva sont conformes aux exigences légales relatives à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne pourront pas être conservées pour une durée excédant celle strictement nécessaire à l’accomplissement de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Atmosylva pourra corriger et/ou annuler, à la demande de l’utilisateur, ses données personnelles.

4.4 À tout moment, l’utilisateur dispose, d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles, en adressant une demande à Atmosylva par courrier avec la justification de son identité.

A cet effet, il en fait la demande à l’adresse contact@atmosylva.com ou par voie postale : ATMOSYLVA – 13 rue Saint Christophe 92140 Clamart, en indiquant son nom, son pronom, sa raison sociale le cas échéant, son adresse de courrier électronique ainsi que ses références client.

S’il n’obtient pas de réponse satisfaisante, le Client pourra formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Article 5 Propriété intellectuelle

5.1 Tout document téléchargeable ou transmis par Atmosylva sur tous supports, ainsi que tous les éléments du Site qu'ils soient notamment écrits, graphiques, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, en particulier le droit d'auteur, des brevets ou des marques.

Ils sont la propriété exclusive d’Atmosylva ou de ses donneurs de licence.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation expresse d’Atmosylva est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon. Les droits d’exploitations éventuellement accordés par Atmosylva au titre des Livrables ou de tout autre élément sont expressément précisés dans l’offre correspondante ou sur le Site.

Il est à ce titre précisé que seul le Client ayant vu sa Commande confirmée est autorisé à publier, uniquement sur internet, le certificat de plantation qu'il a reçu ainsi que les visuels envoyés dans le courriel de confirmation de Commande, à l'exception de la fiche descriptive du projet.

Toute utilisation des contenus (notamment écrits, graphiques, photographies et vidéo) émanant d’Atmosylva sont soumis à la mention des crédits Atmosylva.

5.2 Le client pourra, une fois la Commande confirmée par Atmosylva, créer un lien renvoyant vers la page d’accueil du site d’Atmosylva ou vers la page produit du Projet forestier ayant fait l’objet de la Commande pour les Arbres parrainés.

La création de ce lien ne pourra pas être considérée comme une convention implicite d'affiliation avec Atmosylva.

Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction de tout ou partie du Site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à Atmosylva. (par la technique du’ framing’) ou par l’insertion d’une image appartenant à Atmosylva dans une page n’appartenant pas à Atmosylva (par la technique du ‘in-line linking’).

En tout état de cause, tout lien méconnaissant les présentes CGU devra être retiré sur simple demande d’Atmosylva.

5.3 Toute mention de la marque Atmosylva et/ou utilisation du logo, et/ou opération de communication par le l'utilisateur est soumise à accord préalable d’Atmosylva.

Le Client ayant vu sa Commande confirmée pourra toutefois mentionner Atmosylva sur les réseaux sociaux avec le #atmosylva ou @atmosylva.

Article 6 Responsabilité

L’utilisateur prend toutes les mesures pour protéger ses données, ses logiciels de toute contamination par d’éventuels codes malveillants, virus ou autres, piratage venant d’internet et il lui appartient de procéder à des sauvegardes de façon régulière.

Atmosylva exclut également toute responsabilité dans le cas de communication par l’utilisateur à un service non habilité ou à un tiers.

L’utilisateur est entièrement responsable du respect des lois et règlements en vigueur au titre de ses activités et de l’utilisation des services d’Atmosylva, en particulier de ses obligations fiscales, sociales et comptables.

Atmosylva exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit relative : aux visuels ainsi qu’aux fichiers qui pourraient les contenir, aux données transmises, aux droits attachés aux visuels de quelque nature que ce soit, aux fichiers et/ou aux données du Client, et de façon générale et sans que cette liste soit exhaustive : à la représentation, l’impression, la reproduction, le téléchargement de tous visuels, des fichiers, de données d’utilisateur, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support.

De la même façon, Atmosylva n’est pas responsable de la conformité à la législation et à la réglementation en vigueur des fichiers et des visuels ainsi que de toutes les données du Client sans limitation.

L’utilisateur garantit que les visuels, les fichiers, les données de l’utilisateur n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou de tous droits connexes et qu’ils ne portent pas atteinte au droit à la vie privée, à l’image ou à tout autre droit des tiers.

Les fichiers, visuels et données ne doivent pas enfreindre la législation ou la réglementation en vigueur, et ne doivent pas reproduire en particulier toute image de personnalité publique dont la représentation serait utilisée à des fins culturelles, politiques, commerciales ou religieuses.

Atmosylva ne peut être tenue responsable des variations de couleur ou de rendu des visuels, étant entendu que la qualité des images reproduites dépend de la qualité des visuels téléchargés par l’utilisateur.

Article 7 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 8 Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Nanterre.